Conditions générales

1. Les conditions ci-après sont d'application pour toutes ventes et livraisons, tant en service intérieur qu'en exportation.
Une dérogation à ces conditions, nonobstant d'autres conditions d'achats de la part de l'acheteur sera permise uniquement par accord écrit du vendeur.
2. Le bon de commande de l'acheteur. Une commande est considerée comme acceptée par le vendeur si le bon de commande n'a pas été annulé par le vendeur endéans les 5 jours après réception.
3. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne peuvent entraîner au profit de l'acheteur, ni la résolution de la vente, ni le paiement de dommages et d'intérêts. Toute difficulté de livraison prévisible par le client, doit être specifiée à la commande. Dans la mesure où la difficulté rencontrée lors de la livraison est supérieure à la normale, le vendeur se réserve le droit de facturer le supplément de frais, que l'acheteur s'engage à règler en même temps que la facture principale.
Le vendeur ne peut en aucun cas être tenu responsable des complications et coûts entrainés par de ciconstances telles que :
          absence de personnel de l'acheteur pour réceptionner la marchandise
          exiguïté des escaliers et des ascenseurs
          obligation d'installer un ascenseur extérieur
          Cette liste n'etant pas exhaustive.
4. Les réclamations doivent être introduites auprès du vendeur dans les 8 jours de livraisons, par mail ou par lettre recommandée.
    Les vices reconnus ne donnent droit qu'au remplacement, à l'exclusion de dommages et d'intérêts.
5. Toutes livraisons est payable au plus tard a à la date prévue sur la facture. En cas de paiement tardif, un intérêt de 1% par mois sera dû sans mise en démeure. En plus, en cas de paiement tardif, le montant de la facture sera majoré de 15% avec un minimum de 50 euro et un maximum de 1500 euro.
6. Si en cas de force majeure, grève, incendie et toutes circonstances imprévisibles, le vendeur est dans l'impossiblité d'exécuter la convention, le vendeur se réserve le droit de résilier la vente sans engagement de sa part et sans autre dédommagement.
7. En cas d'annulation de la vente par l'acheteur, celui-ci sera redevable d'un dédommagement de 30% de la valeur facturée des marchandises.
8. Le transfer de proriété de la chose vendue à l'acheteur, est subordonné au paiement intégral de toutes les sommes dues par l'acheteur.
9. En cas de litige, seul le Tribunal d'Anvers sera compétent.

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